L’Europe ne veut plus importer de minerais de la guerre... s’ils sont bruts

L’Union européenne se dote d’une législation contre les minerais qui financent les conflits. Mais les produits finis ne sont pas concernés pour l’instant.

L’Europe ne veut plus importer de minerais de la guerre. Six ans après les Etats-Unis, l’Union européenne se dote à son tour d’une législation pour barrer la route aux minerais et métaux qui financeraient les conflits. Le champ de la loi européenne est à la fois beaucoup plus étendu et beaucoup plus restreint que la loi américaine.

La fameuse loi Dodd Frank, votée en 2010 et entrée en application en 2012 aux Etats-Unis ne concernait que quatre métaux : l’or, le tantale ou coltan, l’étain et le tungstène. Seuls la République démocratique du Congo et les pays voisins étaient visés par la législation américaine. La loi européenne, elle, s’appliquera à tous les minerais et métaux susceptibles de financer les guerres dans tous les pays du monde. Bel effort !

Une législation faite de compromis

Mais il fallait bien qu’il y ait un compromis entre le Parlement européen – très en phase avec les exigences des ONG – d’une part, et d’autre part la Commission européenne et les gouvernements des 28 pays, pas très chauds à l’idée d’imposer des contraintes sur leur approvisionnement à leurs industriels.

L’association des constructeurs automobiles européens s’est déjà réjouie du projet de législation, qui n’imposera l’obligation d’éviter les minerais du sang qu’aux importateurs de minerais bruts et aux raffineurs, c’est-à-dire la première transformation. Alors que la loi Dodd Frank imposait à toutes les sociétés cotées en Bourse de vérifier l’origine des minerais et métaux qui composaient les pièces détachées de leurs produits, téléphones, ordinateurs portables ou véhicules.

Le casse-tête du morcellement de la chaîne d’approvisionnement et de fabrication

Un véritable casse-tête étant donné le morcellement de la chaîne d’approvisionnement et de fabrication. Un même lot d’or ou de coltan acheté par un fabricant de composants malaisien pour un industriel américain pouvait contenir du métal de gisements africains aux mains d’une milice et du métal de mines proprement gérées. Par précaution, certaines sociétés cotées américaines avaient demandé à leurs fournisseurs de renoncer tout bonnement aux minerais d’Afrique centrale. Les recours contre la loi Dodd Frank étaient aussi très nombreux.

L’Union européenne a choisi de reporter à plus tard la réflexion sur les minerais du sang contenus dans les produits manufacturés importés. Elle a aussi exempté les toutes petites entreprises de contrôler leur matière première : les dentistes ne seront pas tenus de vérifier l’origine des métaux de leurs amalgames.

( source : rfi.fr )